Conditions générales de vente de notre boutique en ligne SNC

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Le site www.snc-vetements.fr est édité et exploité par la société SPORT NEIGE COMPETITION INTERNATIONAL (SNC International), déclarée au RCS d'Annecy sous le numéro 318 621 497 dont le siège social est situé au 55 Route de la Fillière - 74370 Charvonnex - France, dont le numéro de téléphone est le +33 (0)4 50 50 22 39 92 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 22 318 621 497.

Ces présentes conditions de vente sont conclues d'une part par :

SNC INTERNATIONAL (nommé ci-dessous le Vendeur), Et d'autre part, par toute personne physique ou morale (nommée ci–dessous l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.snc-vetements.fr appartenant au Vendeur.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SNC International et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet www.snc-vetements.fr

Toute prestation accomplie par la société SNC International implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur ou du visiteur aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le clic sur le bouton [VALIDER] au niveau du paiement vaut compréhension et acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés sur le site www.snc-vetements.fr sont régies par les présentes conditions de vente.

Les photographies sont la propriété intellectuelle de SNC International. En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou bien personnelles sans autorisation écrite de la société SNC International. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés à l’utilisation par l’entreprise ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La responsabilité de la société SNC International ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites mais nous devons les corriger dans les plus brefs délais après en avoir eu connaissance.

La représentation parfaite des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation (écran, tablette, portable, etc.), SNC International ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site www.snc-vetements.fr. Aucun recours ne pourra être effectué avec comme motif l’inexactitude des produits présentés.

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, tailles...

Nous proposons également la possibilité d'ajouter sur certains vêtements des personnalisations de mot(s)/logo(s) de votre choix avec des techniques de marquage telles que la broderie, sérigraphie ou transfert.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si nous estimons votre demande :

  • Inappropriée ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • Incompatible avec l'image de marque des produits du groupe SNC International,
  • Constitutive d'une atteinte aux droits des marques ou aux droits d'auteur d'un tiers,
  • Non réalisable pour des raisons techniques.

Bien que nous ayons le droit de refuser votre demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n'ira pas à l'encontre des droits de tout tiers.

Votre composition se faisant à partir d'une sélection que nous proposons, elle ne peut avoir l'originalité nécessaire afin que vous puissiez prétendre à un quelconque droit de propriété intellectuelle sur votre personnalisation.

Les personnalisations que nous proposons étant secondaires par rapport au produit, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d'auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

Attention, tout produit ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique (nominative, logo, écusson), d’une personnalisation quelconque allant en dehors de notre catalogue de choix ; le(s) dit(s) vêtement(s) ne peut / peuvent être ni repris, ni échangé(s).

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone si renseigné.

Article 4 : Prix des produits

Notre site www.snc-vetements.fr indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA (TVA en vigueur en France) est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client avant la validation de la commande.

La société SNC International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, à condition que ce prix ne soit pas dû à un bug de notre hébergeur 1&1.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client a validé sa commande lorsqu'il voit le récapitulatif de son panier. Il doit avant tout accepter les conditions générales de ventes ici présentes s’il veut pouvoir confirmer de sa commande. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de son panier ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SNC International confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société SNC International constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par nous dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage et modifier ou supprimer ses informations personnelles, en contactant le service Relations Clients au +33 (0)4 50 22 39 92.

Nous nous se réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

Article 6 : Modalités de paiement

Nous avons choisi la solution de paiement entièrement sécurisée de PAYPAL, qui utilise les dernières technologies pour assurer au maximum la sécurité de vos paiements par carte bancaire sur internet.

Les données que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro de carte et date d'expiration) sont totalement cryptées (technologie TSL) et exclusivement lues et enregistrées par PAYPAL qui vérifie vos données.

Toutes ces informations restent confidentielles entre vous et PAYPAL, elles ne sont en aucun cas transmises vers notre serveur.

Pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de PayPal, les frais appliqués et les remboursements, ou pour toute autre question générale relative à votre compte, veuillez contacter PayPal Aide.

Article 7 : Délai de rétractation - Retours

Conformément aux articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cadre de sa politique commerciale et afin de mieux vous satisfaire, SNC International a décidé d’étendre le délai légal de rétraction de quatorze jours mentionné ci-avant à une durée supplémentaire de seize jours. En conséquence, le Client dispose d’un délai de trente jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour informer SNC International qu’il souhaite retourner un ou des produits commandés en vue d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour sont à votre charge, c’est donc à l’acheteur de faire le nécessaire pour que le produit soit retourné dans les délais à l’adresse suivante :

55 ROUTE DE LA FILLIERE
74370 CHARVONNEX
FRANCE

TEL. + 33 (0)4 50 50 22 39 92

Pour tout retour, cliquez sur "Retours et échanges" pour consulter la procédure à suivre.

Si le consommateur a déjà reçu sa commande, il doit renvoyer les articles qu’il souhaite annuler. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et se trouver dans leur condition originale. Ils seront inspectés à réception et pourront être refusés en cas de non-conformité : abîmés, sales, portés, lavés, sans leur emballage d’origine, sans étiquettes attachées... Ils vous seront alors renvoyés et non remboursés.

Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements, maillots et autres articles près du corps ne seront acceptés que s'ils sont retournés avec leur emballage d'origine. Pour l’essayage de ces vêtements, l’acheteur est prié de le faire par-dessus ses sous-vêtements.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les articles retournés sont correctement emballés de façon à ne pas s'abîmer dans le trajet de retour.

Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans l'hypothèse où un article retourné arriverait dans des conditions inadéquates, nous vous renverrons l'article, mais nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SNC International rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, à l'exception des coûts de livraison et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception des articles en retour.

Pas d'échange possible si vous souhaitez commander une nouvelle taille ou couleur, vous devrez nous renvoyer l'article pour un remboursement et passer une nouvelle commande.

SNC International vous invite à toujours demander une preuve avec numéro de suivi de l'envoi de votre colis de retour. En cas de perte, ce document confirmant le numéro de suivi devra nous être fourni par le consommateur car le colis reste sous sa responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts.

Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Le droit de rétractation et les droits contractuels de l’Acheteur restent les mêmes. Jusqu'à expiration du droit de rétractation, les conditions énoncées dans les conditions générales de vente s'appliquent.

Article 8 : Garantie et Service-Après-Vente

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, les produits vendus par www.snc-vetements.fr bénéficient d’une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés pendant une période de 24 mois.

Durant toute la période de garantie l'internaute peut effectuer une demande de SAV directement depuis son compte client ou par mail à contact@snc-vetements.fr en précisant les difficultés rencontrées ou dysfonctionnements sur l’article concerné.

Pour télécharger le bon de retour :

Bon de retour Garantie SNC

Après l'accord de confirmation de retour de SNC, cliquez sur "Retours et échanges" pour consulter la procédure à suivre.

Dans le cadre de cette garantie SNC INTERNATIONAL prendra en charge les réparations nécessaires ou le remplacement du produit.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les retours produits et SAV sont à envoyer à l’adresse suivante :

55 ROUTE DE LA FILLIERE
74370 CHARVONNEX
FRANCE

TEL. + 33 (0)4 50 22 39 92

Article 9 : Conditions livraison

Mode de livraison

Nous mettons à votre disposition les différents solutions de livraison suivantes :

  • A votre domicile ou à l'adresse de votre choix,
  • Dans un point relais colis,
  • En retrait dans nos magasins SNC.

Délais de livraison

Le délai de livraison varie suivant la zone de livraison. A partir de la date de fin de préparation de commande, le délai est fixé à :

  • 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine,
  • 3 à 8 jours ouvrés pour l'International (délai moyen en fonction de la destination),
  • 8 jours pour un retrait dans nos magasins

Vous êtes prévenu par email du départ et de l'arrivée de votre colis au lieu de livraison sélectionné.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à notre service expédition. Le délai est également de 10 jours ouvrables pour la récupération du colis dans un Point relais colis.

Dans ce cas, le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée.

Suivi de vos colis

Saisissez le numéro de colis que vous trouverez dans l'e-mail d'alerte expédition ou dans votre Compte ou envoyez-nous un email à l'adresse contact@snc-vetements.fr.

Tarifs

Le montant des frais de Livraison dépend de la zone de livraison, du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ce montant sera indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Nous avons le plaisir de vous offrir les frais de livraison à partir d'une commande d'un montant de 95€.

Les frais de livraison sont gratuits pour un retrait en magasins SNC.

SNC INTERNATIONAL décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Taxes et droits de douane

Pour les envois hors Union Européenne, les taxes (tva et divers), frais de dossier et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés lors de la livraison (montant calculé au passage en douane). Nous ne pratiquons pas la détaxe. Vous pouvez faire la demande directement auprès de votre douane.

Nous proposons la livraison en France et dans de nombreux pays en Europe. Si votre pays n'est pas disponible, contactez-nous par email à l'adresse suivante : contact@snc-vetements.fr.

Vérification de la commande à son arrivée :

Lors de la réception de votre colis ou de son retrait en relais colis, s’il est endommagé, vous devez refuser l'ensemble du colis et indiquer une raison explicite sur le bon de transport (colis endommagé sur deux angles, trou de x centimètres, colis re-scotché avec de l’adhésif du transporteur, …).

En l'absence de réclamation précise, la non-émission de réserves de la part du client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de manquant ou dommages constatés, il vous appartient d'émettre des réserves auprès de notre service expédition dans un délai maximum de 72 heures suivant la réception du colis en national et 7 jours pour l’international en nous retournant le courrier joint rempli et signé par e-mail : contact@snc-vetements.fr. Après accord de la part de nos services, vous devez suivre la même procédure indiquée dans Retours et échanges.

Pour télécharger le courrier de réserve du destinataire :

Courrier de réserve du destinaire

Article 10 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12h / 13h30 à 17 h au service Relations Clients de la société SNC International - 55 Route de la Fillière - 74370 Charvonnex - France - Tél. : +33 (0)4 50 50 22 39 92 - E-mail: contact@snc-vetements.fr

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SNC International jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande (frais de livraison compris). Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur.

Article 12 : Non disponibilité

SNC INTERNATIONAL s’efforcera de satisfaire les demandes de l’Acheteur et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, le Vendeur ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, notre service client vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande ou envoi avec l'accord du client d'un produit de remplacement similaire.

Article 13 : Responsabilité

SNC International ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un élément contenu dans ce site internet, ou de toute utilisation d’un tel élément par une personne ou entité accédant au présent site. De même, ni le groupe SNC International, ni ses agents, représentants ou toutes personnes impliquées dans la réalisation du présent site, ne pourront être tenus responsables des décisions prises ou actions réalisées par toute personne ou entité ayant accédé au présent site ou ayant utilisé les informations disponibles sur ce site.

Par ailleurs, SNC International ne sera, en aucun cas, responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un virus informatique ou d’un accès non autorisé par un tiers aux informations, données ou codes d’accès contenus dans des zones à accès restreint du présent site.

SNC International n’est, en aucun cas, responsable du contenu des sites internet dont les hyperliens sont cités sur son propre site. Ces hyperliens sont uniquement fournis pour le confort de navigation des internautes et les informations contenues dans ces sites internet ne sont ni vérifiées par SNC International, ni diffusées sous la responsabilité de cette dernière.

Article 14 : Propriété intellectuelle du vendeur

SNC International est une entreprise de conception, création et fabrication de vêtements Sportswear et Workwear pour les professionnels et les particuliers. Le présent site permet de présenter de nos différentes activités et actualités ainsi que de donner la possibilité à nos visiteurs d’acquérir en ligne des vêtements sportifs créés par nos soins. Des catalogues sont présents à destination des professionnels et sont protégés par des mots de passe. Nous mettons aussi au service des visiteurs des produits de négoce avec flocage à leur convenance, dans une utilisation professionnelle ou personnelle.

Chaque élément composant le présent site (informations, articles, photographies…), ainsi que l’ensemble réalisé, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé par un tiers pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de SNC International (contact@snc-vetements.fr). Les photos présentes ne sont pas libres de droits, il faut donc prendre contact avec le responsable de la publication à l’adresse suivante contact@snc-vetements.fr pour plus de renseignements. Les photos et les concepts de vêtements présents sur ce site sont la propriété de SNC International, toute utilisation par un tiers pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de SNC International, pourra faire l’objet de sanctions juridiques.

SNC International consacre régulièrement du temps à l’actualisation de son site. Cependant, l’entreprise ne peut garantir la mise à jour, la précision, la pertinence ou le caractère suffisant des informations et données contenues sur le présent site. Par conséquent, toute personne ou entité souhaitant utiliser une information provenant du présent site devra obtenir confirmation de la part de SNC International (contact : contact@snc-vetements.fr) que cette information est effectivement correcte et actualisée.

Article 15 : Propriété intellectuelle de l’acheteur

Tous commentaires ou suggestions sur le présent site internet sont les bienvenus à l’adresse suivante : contact@snc-vetements.fr.

Si vous nous transmettez des avis sur les produits et photographies, vous garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits requis et que les photographies ou textes téléchargés ne vont à l’encontre d’aucune loi ou droit d’autrui et qu’ils ne sont soumises à aucun droit d’utilisation. Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas de manquement à ces obligations.

Vous nous autorisez sans limite de temps et à titre gratuit, à enregistrer, utiliser, publier, envoyer, reproduire, diffuser, éditer, remanier tous les contenus téléchargés (envoyés par vos soins), rendre accessibles dans tous les types de médias et via toutes les voies de diffusion existantes ou futures peu importe pour quelle utilisation (commerciale, recherche, culturelle, enseignement, …). Vous nous autorisez à mentionner les noms et les commentaires fournis.

Vous vous engagez à céder vos droits d’auteur et vous nous autorisez à transmettre ces droits à un tiers.

Article 16 : Archives

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 17 : Cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. Dans ces cas, le Vendeur n’est pas tenu d'informer l’Acheteur de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre du Vendeur.

Article 18 : Règlement des litiges

Le site www.snc-vetements.fr dépend d'une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient à l’Acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le Vendeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Annecy (France) dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur.

Article 19 : Politique de confidentialité - Cookies

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté notre Politique de Confidentialité disponible sur le lien suivant : Mentions légales.

Article 20 : Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Dernière Mise à Jour : 2 Novembre 2020